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PontorsonBulletin du 18 juin 2009

Conseil du 18 juin 2009

 

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PontorsonBulletin du 25 mai 2009

Conseil du 25 mai 2009

 

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PontorsonBulletin du 02 mars 2009

Compte-rendu du Conseil du 2 mars 2009

 

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PontorsonBulletin du 18 décembre 2008

Conseil municipal du 18 décembre 2008

 

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PontorsonBulletin du 24 novembre 2008

Conseil municipal du 24 novembre 2008

 

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PontorsonBulletin du 17 juin 2008

Conseil municipal du 17 juin 2008

 

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PontorsonBulletin du 15 avril 2008

Conseil municipal du 15 avril 2008

 

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PontorsonBulletin du 28 mars 2008

DEPARTEMENT DE LA MANCHE
ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES
COMMUNE DE PONTORSON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2008

En exercice 27
Présents 24
Absents excusés 3
Procurations 3
Votants 27
Date de convocation
8 avril 2008 L’an deux mil huit, le quinze avril, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Pontorson étant réunis en Mairie de Pontorson après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Patrick LARIVIERE, Maire.
Membres présents : Mr LARIVIÈRE Patrick. Mr LEMÉTAYER Claude. Mme VINOUSE Maryvonne. Mr ALIX Roger. Mme GUÉRIN Annick, Mr LOILIER Pierre. Mr BASQUIN Marc. Mr COUREUIL Daniel, Mr GANCHE Jean-Luc, Mme CHAUMONT Marie-Aude, Mr FAGUAIS Lucien, Mr TOUQUETTE Pierre, Mr TRÉCAN Louis, Mme SOUEFF Chantal, Mme DANARD Valérie,Mr LECHAT Marc, Mr GAZENGEL Michel, Mme COLLIN Valérie, Mr CACHERA Daniel, Mme MAUROUARD Marie-Christine, Mr PERRIN Nicolas, Mr DAVOINE Louis, Mr SIMON Claude, Mme THÉAULT Béatrice.
Absents excusés : Mme FILLÂTRE Annick, Mr DURANT Claude, Mme BAZIN Denise.
Procurations : Mme FILLÂTRE à Mr LOILIER. Mr DURANT à Mme VINOUSE.
Mme BAZIN à Mr LEMÉTAYER.

Secrétaire de séance : Monsieur LOILIER Pierre
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de se prononcer sur les questions diverses.
Avant de procéder à l’approbation du procès verbal de la réunion précédente, M. le Maire rappelle qu’en ce qui concerne les délégations du Conseil au Maire, les modifications suivantes ont été apportées par rapport au texte de la note de synthèse :
Les délégations permettant d’adopter les tarifs des droits de voirie, stationnement…, celle relative aux emprunts n’ont pas été retenues.
Par ailleurs, une précision a été indiquée pour les concessions et reprises de concessions dans les cimetières afin de permettre aux maires délégués d’intervenir.
Pour les actions en justice, la délégation est limitée aux cas suivants : en matière de police, de gestion de voirie et réseaux, de pollution, de litiges avec des salariés, de litiges dans le cadre de l’exécution de marchés publics.
Le procès verbal de la réunion précédente ne faisant pas l’objet d’observations est adopté à l’unanimité.

2008/ 47 Approbation du compte de gestion 2007, budget principal
Vu les résultats du compte de gestion,
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à la majorité (3 abstentions, 24 pour) le compte de gestion 2007 du budget principal qui constate un excédent de fonctionnement de 1 922 228 .13 € et un déficit d’investissement de 693 141 .99 €.

2008/48 Approbation du compte administratif 2007, budget principal
Considérant que le compte administratif constate un excédent de fonctionnement de 1 921 078.51 € et un déficit d’investissement de 693 295 € alors que le compte de gestion constate un excédent de fonctionnement de 1 922 228.13 € et un déficit d’investissement de 693 141. 99 €,
Considérant que cette différence est due à l’intégration, en opération d’ordre non budgétaire (non retranscrite dans les écritures de l’ordonnateur), des excédents de l’AFR de Boucey (153.01 € en investissement et 1149.62 € en fonctionnement) lors de la reprise de son actif,
Considérant qu’il convient d’ajouter les sommes mentionnées ci-dessus aux résultats du compte administratif pour obtenir le résultat de clôture et de porter les résultats à :
• Excédent de fonctionnement : 1 922 228.13 €
• Déficit d’investissement : 693 141. 99 €
Monsieur Gazengel demande à quoi correspond la somme de 153 € inscrite en recette d’investissement sous l’intitulé prêt. Il lui est précisé qu’il s’agit des cautions reçues lors de l’entrée de nouveaux locataires dans un logement, l’an prochain, l’intitulé sera plus explicite.
Monsieur Lechat demande des précisions sur les amortissements.
Monsieur le Maire quitte la salle et M. Lemétayer, 1er adjoint demande au conseil de se prononcer sur le compte administratif 2007 du budget principal,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité (3 abstentions, 23 pour) le compte administratif et compte tenu des remarques énoncées ci-dessus arrête les résultats de clôture de la façon suivante :
• Excédent de fonctionnement : 1 922 228.13 €
• Déficit d’investissement : 693 141. 99 €


2008/49 Affectation des résultats, budget principal
M. le Maire entre en séance.
Vu les résultats de clôture de l’exercice 2007, le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à la majorité (3 abstentions, 24 pour) d’affecter l’excédent de fonctionnement de la façon suivante :
Compte 002 (recette de fonctionnement) : 1 229 086.14 €
Compte 1068 (recette d’investissement) : 693 141. 99 €

2008/50 Vote des taux d’imposition
A la demande de M. Cachera, M. le Maire donne des précisions sur l’évolution des bases d’imposition

Bases dimposition 2007 Bases d’imposition 2008
Taxe d’habitation 3 337 902 3 541 000
Taxe foncière (bâtie) 2 912 131 2 966 000
Taxe foncière (non bâtie) 238 196 240 600
Taxe professionnelle 3 640 891 3 844 000

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité (3 abstentions, 24 pour) de reconduire pour 2008 les taux de 2007 à savoir :
Taxe d’habitation : 8.36 %
Taxe foncière (bâti) : 15.68 %
Taxe foncière (non bâti) : 32.23 %
Taxe professionnelle : 10.86 %.

2008/51 Vote du budget principal 2008
M. le Maire présente le projet de budget. M. Simon demande pourquoi le centre culturel n’est pas pris en charge par la Communauté de Communes car il profite à tous les habitants de son territoire et non seulement aux habitants du grand Pontorson. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit pour l’heure d’un problème de compétences, la Commune a choisi de poursuivre ce dossier en attendant un transfert de compétence vers la Communauté de Communes d’une part en raison des engagements pris avec le Conseil général (convention avec la bibliothèque départementale de prêt pour la médiathèque) et d’autre part en raison des subventions dont il est encore possible de bénéficier mais dont les programmes ne seront pas renouvelés (contrat de pôle notamment).
M. Gazengel demande si la superficie prévue permettra de répondre aux exigences de la Bibliothèque départementale de prêt (BDP) si la compétence est transférée à la Communauté de Communes. M. le Maire répond que la superficie sera suffisante compte tenu des règles appliquées par le Conseil Général. Monsieur le Maire brosse un rappel de l’historique du dossier du centre culturel. Monsieur Gazengel demande sur quel article est enregistrée la taxe professionnelle.



M. Lemétayer répond qu’il s’agit de l’article 7311 contributions directes. Monsieur Gazengel demande si la perte de taxe professionnelle suite à la cessation d’activités de Mamm’ Soizic sur Pontorson a été chiffrée. Monsieur le Maire répond qu’il pense que cette structure trouvera rapidement un repreneur car les installations sont en bon état.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité (3 abstentions, 24 pour) le budget primitif 2008.

2008/52 Approbation du compte de gestion 2007, budget parc d’activités
Vu les résultats du compte de gestion,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2007 du budget parc d’activités.

2008/53 Approbation du compte administratif 2007, budget parc d’activités
Vu les résultats du compte administratif du budget annexe parc d’activités,
Monsieur le Maire présente les résultats et rappelle que cette opération devra s’équilibrer, puis il quitte la salle,
M. Lemétayer assure la présidence de l’assemblée,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif 2007 du budget parc d’activités.

2008/54 Affectation des résultats, service parc d’activités
M. le Maire entre en séance,
Vu les résultats du compte administratif,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré affecte à l’unanimité les résultats de la façon suivante :
Compte 002 (dépense fonctionnement) : 87 860.40 €
Compte 001 (recette investissement) : 170 000 €

2008/55 Vote du budget parc d’activités 2008
M. le Maire présente le projet de budget parc d’activités,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget annexe 2008 du parc d’activités.

2008/56 Approbation du compte de gestion 2007, service de distribution d’eau potable
Vu les résultats du compte de gestion constatant un excédent de fonctionnement de 95 727.80 € et un excédent d’investissement de 18 431. 08 €,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2007 du service de distribution d’eau potable.

2008/57 Approbation du compte administratif 2007, service de distribution d’eau potable
M. le Maire présente les résultats du compte administratif 2007 constatant un excédent de fonctionnement de 95 727. 80 € et un excédent d’investissement de 18 431. 08 € et quitte la salle.
M. Lemétayer demande au conseil d’approuver le compte administratif 2007 du service de distribution d’eau potable
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif 2007 du service de distribution d’eau potable.







2008/58 Affectation des résultats, service de distribution d’eau potable

M. le Maire entre en séance,
Vu les résultats du compte administratif,
Considérant qu’en raison du passage au nouveau régime de comptabilisation des ICNE (intérêts courus non échus), il convient de corriger le report de solde d’exécution de la section d’investissement de l’exercice 2007 au budget 2008 et donc de minorer le solde d’exécution de la section d’investissement (ligne 001) du montant des ICNE sur emprunts
Il est donc demandé au conseil de reporter les résultats de la façon suivante :
Compte 001 (recette d’investissement) : 18 431.08 € - 26.67 € = 18 404.41 €
Compte 002 (recette de fonctionnement) : 95 727.80 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter les résultats du service de distribution d’eau potable de la façon suivante :
Compte 001 (recette d’investissement) : 18 404.41 €
Compte 002 (recette de fonctionnement) : 95 727. 80 €

2008/59 Vote du budget service de distribution d’eau potable 2008
M. le Maire présente le projet de budget du service de distribution d’eau potable, le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le budget 2008 du service de distribution d’eau potable.

2008/60 Approbation du compte de gestion 2007, budget du service assainissement eaux usées
Vu les résultats du compte de gestion constatant un excédent de fonctionnement de 92 849 € et un excédent d’investissement de 119 706. 40 €,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le compte de gestion du service d’assainissement eaux usées.

2008/61 Approbation du compte administratif 2007, budget du service assainissement eaux usées
M. le Maire présente les résultats du compte administratif constatant un excédent de fonctionnement de 92 849 € et un excédent d’investissement de 119 706. 40 € et quitte la séance.
M. Lemétayer demande au conseil d’approuver le compte administratif 2007 du service assainissement eaux usées,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le budget 2008 du service assainissement eaux usées.

2008/62 Affectation des résultats, service assainissement eaux usées

M. le Maire entre en séance,
Vu les résultats du compte administratif,
Considérant qu’en raison du passage au nouveau régime de comptabilisation des ICNE (intérêts courus non échus), il convient de corriger le report de solde d’exécution de la section d’investissement de l’exercice 2007 au budget 2008 et donc de minorer le solde d’exécution de la section d’investissement (ligne 001) du montant des ICNE sur emprunts,
Il est donc demandé au conseil de reporter les résultats de la façon suivante :
Compte 001 (recette d’investissement) : 119 706. 40 € - 495.83 € = 119 210.57 €
Compte 002 (recette de fonctionnement) : 92 849 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter les résultats de la façon suivante :
Compte 001 (recette d’investissement) : 119 210.57 €
Compte 002 (recette de fonctionnement) : 92 849 €.






2008/63 Vote du budget assainissement eaux usées 2008
M. le Maire présente le projet de budget,
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le budget 2008 du service assainissement eaux usées.

2008/64 Emplois saisonniers :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise à l’unanimité M. le Maire à recruter des agents saisonniers :
Pour l’auberge de jeunesse :
Pour la période du 17 avril au 10 juillet 2008 : 2 agents à temps non complet : 24/35 ème,
Pour la période du 11 juillet au 31 août 2008 : 2 agents à temps complet et un agent d’animation à temps non complet 24/35 ème,
Pour la période du 1er au 28 septembre 2008 : 2 agents à temps non complet 24/35 ème,
Ces agents seront recrutés sur le grade d’adjoint d’animation territorial 2ème classe et rémunérés sur l’indice brut 281.
Pour la période du 11 juillet au 31 août 2008 : un adjoint des services techniques à temps non complet, rémunéré sur l’indice brut 281.
Pour le centre de loisirs :
Le nombre d’animateurs nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du centre de loisirs cet été. Ces agents seront recrutés sur le grade d’adjoint territorial d’animation territorial 2ème classe et leur nombre sera déterminé en fonction des effectifs. Ces agents seront rémunérés sur l’indice brut 281.Le nombre d’animateurs est estimé a 8 pour juillet et 6 pour août.

2008/65 Pays de la Baie du Mont Saint Michel, désignation d’un représentant et de son suppléant au groupe d’action locale LEADER +
Vu le courrier du Président du Pays de la Baie du Mont Saint Michel,
Vu la candidature de M. Lemétayer en tant que représentant suppléant,
Considérant que les statuts prévoient que la Commune est représentée par son Maire mais qu’il convient de désigner également un suppléant,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré désigne à l’unanimité pour représenter la Commune au groupe d’action locale Leader + du Pays de la Baie du Mont Saint Michel (programme 2000-2006) :
Représentant titulaire : M. Patrick Larivière, Maire,
Représentant suppléant : M. Claude Lemétayer.

2008/66 Convention avec le Conseil général de la Manche pour l’utilisation de la salle omnisports
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité M. le Maire à signer une convention avec le Conseil général pour l’utilisation par le collège Georges Brassens de la salle omnisports.

2008/67 Régime indemnitaire, modification des cadres d’emploi

Vu les décrets 2006/1690, 1691, 1692, 1694 du 22 décembre 2006 entrés en vigueur au 1er janvier 2007 portant statut particulier des différents cadres d’emplois,
Vu la délibération 54/2003 du 12 mai 2003 modifiée,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de modifier à compter de ce jour la délibération 54/2003 en remplaçant :
 les termes « agent administratif » par les termes « adjoint administratif »
 Les termes « rédacteur jusqu’au 7ème échelon » par le terme « rédacteur »
 Les termes « agent d’entretien », « conducteur », « agent de salubrité », « agent technique » par « adjoint des services techniques »
 Les termes « contrôleur territorial » par les termes « contrôleur des travaux »
 Les termes « agent du patrimoine » et « agent qualifié du patrimoine » par les termes « adjoint du patrimoine »
 Les termes « assistant de conservation » par les termes « assistant du patrimoine et des bibliothèques »
 Les termes «agent spécialisé des écoles maternelles» par le terme « ATSEM »
En ajoutant les cadres d’emploi des éducateurs de jeunes enfants et d’adjoints d’animation.

2008/68 Subvention à la scolaire pontorsonnaise
Considérant que la ligue de l’enseignement a décidé de ne plus subventionner les déplacements USEP si ceux –ci étaient payés par la Commune,
Considérant qu’afin de bénéficier d’une subvention de 50 %, il convient que ces factures soient acquittées par l’association, la Commune versant également une subvention de 50 %.
Compte tenu des dépenses de 2007, la Commune décide de verser pour l’exercice 2008, une subvention de 500 € à la scolaire pontorsonnaise.

2008/69 Syndicat d’électrification du canton de Pontorson
Vu la délibération 2008/29,
Vu la démission de M. Joseph Sauvaget,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré désigne à l’unanimité Madame Isabelle Besnard en remplacement de M. Joseph Sauvaget pour siéger au syndicat d’électrification du canton de Pontorson.

2008/70 Convention avec le Syndicat Mixte de la Baie du Mont Saint Michel
Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise à l’unanimité M. le Maire à signer une convention avec le syndicat mixte de la Baie du Mont Saint Michel pour l’utilisation par le syndicat mixte de voiries sur la commune associée de Moidrey afin de procéder à l’approvisionnement en matériaux et à la remise en l’état par le Syndicat de la voirie ainsi utilisée.

2008/71 Relais assistantes maternelles, formation aux premiers secours tarifs
Le relais assistantes maternelles (RAM) se propose d’organiser une formation aux premiers secours à destination des assistantes maternelles. La Commune prendrait en charge une partie du coût de la formation (20 €) pour les assistantes maternelles domiciliées sur Pontorson. Il convient donc de prendre une délibération pour facturer à chaque assistante maternelle la somme restant à sa charge :
 Assistante maternelle domiciliée sur le grand Pontorson : 35 € pour la formation
 Assistante maternelle domiciliée en dehors du grand Pontorson : 55 € pour la formation
 Livret (facultatif) : 5 €

2008/72 Appel à projets logement des jeunes Information-Urgent
Monsieur le Maire fait part d’un courrier de M. le Président du Pays de la Baie du Mont Saint Michel relatif au logement des jeunes : le Conseil Régional de Basse Normandie propose de lancer un appel à projet en direction des milieux associatifs, des collectivités locales, des Pays, parcs naturels régionaux, des bailleurs associatifs, des opérateurs aux services des personnes et de leur logement pour favoriser l’émergence d’initiative en Basse Normandie en direction des jeunes sur le segment logement.
L’idée majeure est de fédérer et de mutualiser les moyens existants pour faciliter l’accès des jeunes de moins de 25 ans à un logement quelque soit leur statut au travers d’une aide au démarrage sur une durée de 2 ans :
 A la création d’associations spécialisées dans le logement des jeunes
 A de nouvelles initiatives portées par des associations déjà existantes spécialisées dans le logement des jeunes
 A des modalités de type « baux glissants »
 A des plates formes d’information sur le logement
 A l’animation des réseaux d’acteurs impliqués dans le logement des jeunes.
Dans ce cadre, la pays de la Baie du Mont Saint Michel nous demande de nous positionner pour savoir si :
 la Commune souhaite répondre à cet appel à projet
 à un projet en la matière sur son territoire
 souhaite participer à une réunion d’information sur le sujet

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de répondre favorablement à cet appel à projet.




M. Cachera demande quand sera acheté le nouvel appareil de désherbage (à gaz). Monsieur le Maire répond que dès le retour du budget de la Sous Préfecture, il sera procédé à cette acquisition. M. Cachera demande si une consultation sera réalisée. M. le Maire répond que oui.
Constatant que l’ordre du jour est épuisé, M. le Maire lève la séance à 21 h 15.

Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.

Patrick LARIVIÈRE Le secrétaire de séance,
Maire de Pontorson,



Les membres du conseil municipal,